POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Version : 1.0

1. Objet et portée

ImpactQC (« ImpactQC », « nous », « notre » ou « nos ») respecte la vie privée des visiteurs de son site Web, de ses prospects, de ses clients et des autres personnes avec lesquelles elle fait affaire.

La présente politique explique comment ImpactQC recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre :

du site impactqc.ca et de ses versions linguistiques;
des formulaires de contact, demandes de consultation et communications;
de l’envoi de communications commerciales lorsque la personne y a consenti ou lorsque la loi le permet;
de la préparation de propositions et de la prestation de services;
de l’administration de la relation client; et
de l’utilisation de témoins et de technologies semblables.

La présente politique vise les renseignements personnels qu’ImpactQC traite pour ses propres activités. Lorsque nous exploitons, hébergeons ou maintenons un site pour le compte d’un client, ce client détermine généralement les fins du traitement des renseignements recueillis sur son propre site. La politique de confidentialité de ce client s’applique alors à ses visiteurs, et ImpactQC agit conformément au contrat conclu avec ce client et aux lois applicables.

2. Entreprise et responsable de la protection des renseignements personnels

ImpactQC est un nom d’entreprise enregistré au Québec.

La personne ayant la plus haute autorité au sein d’ImpactQC exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, à moins qu’une délégation écrite ne soit effectuée.

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : admin@impactqc.ca
Téléphone : 438-882-3255

Les demandes d’accès, de rectification, de retrait du consentement, de portabilité, de suppression lorsque la loi le permet, ainsi que les questions ou plaintes relatives à la vie privée, doivent être adressées à cette personne.

3. Renseignements que nous pouvons recueillir

Selon votre interaction avec ImpactQC, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes.

3.1 Renseignements fournis directement

prénom et nom;
adresse courriel;
numéro de téléphone;
nom de l’entreprise, fonction et coordonnées professionnelles;
description d’un projet, besoins, objectifs, budget indicatif et échéancier;
contenu de messages, demandes, réponses à des questionnaires et communications;
renseignements nécessaires à la préparation d’une proposition, d’un contrat ou d’une facture;
renseignements de paiement limités aux renseignements rendus accessibles par notre fournisseur de paiement; et
contenu, documents, accès techniques ou autres renseignements volontairement fournis dans le cadre d’un mandat.

Nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements médicaux, financiers détaillés, numéros d’identification gouvernementaux, mots de passe, renseignements biométriques ou autres renseignements sensibles dans un formulaire de contact ordinaire.

3.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous utilisez le site, nos systèmes ou ceux de nos fournisseurs peuvent recueillir :

adresse IP;
type d’appareil, système d’exploitation et navigateur;
langue, fuseau horaire et paramètres techniques;
pages consultées, liens utilisés, provenance approximative de la visite et durée de session;
date, heure et journaux techniques de requêtes;
identifiants de témoins ou identifiants semblables; et
renseignements sur les préférences de consentement.

Une adresse IP, un identifiant en ligne ou une combinaison de données techniques peut constituer un renseignement personnel lorsqu’il permet d’identifier directement ou indirectement une personne.

3.3 Renseignements provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements :

d’un représentant de votre entreprise;
d’un client qui nous autorise à communiquer avec vous dans le cadre d’un mandat;
de plateformes professionnelles ou de sources publiques licites;
d’un partenaire de recommandation;
de plateformes d’analyse, de publicité, de planification ou de marketing, lorsque leur utilisation est permise; ou
d’un fournisseur de services utilisé pour administrer nos activités.

Lorsque la loi l’exige, nous vous informons de la source sur demande.

4. Fins de la collecte et de l’utilisation

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour des fins sérieuses, légitimes et déterminées, notamment pour :

répondre à une demande ou planifier une consultation;
évaluer un projet et préparer une proposition ou un énoncé des travaux;
vérifier l’identité et les coordonnées d’un client ou de son représentant;
conclure, exécuter et administrer un contrat;
concevoir, héberger, sécuriser, maintenir ou optimiser des sites et outils numériques;
intégrer et administrer des systèmes CRM, formulaires, automatisations et campagnes;
fournir du soutien et communiquer sur un mandat;
facturer, percevoir les sommes dues et tenir les dossiers comptables;
prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité;
diagnostiquer les erreurs, maintenir la performance et protéger nos systèmes;
mesurer l’utilisation du site et améliorer nos services, lorsque les préférences de consentement l’autorisent;
personnaliser ou mesurer la publicité et le remarketing, lorsque la personne active ces fonctions;
envoyer une infolettre ou des communications commerciales conformément à la loi;
documenter les consentements et préférences;
respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et de tenue de dossiers; et
établir, exercer ou défendre des droits juridiques.

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels.

5. Consentement

Nous demandons un consentement valide lorsque la loi l’exige. La demande est présentée séparément des autres renseignements lorsque cela est requis et décrit les fins visées en termes simples et clairs.

Le consentement à recevoir du marketing est facultatif et distinct de la demande de service. Le refus de recevoir des communications promotionnelles n’empêche pas ImpactQC de répondre à une demande, de transmettre une proposition ou de communiquer les renseignements nécessaires à l’exécution d’un contrat.

Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable. Le retrait n’a pas d’effet rétroactif sur un traitement déjà effectué légalement.

6. Témoins, analytique, publicité et profilage

Le site peut utiliser des témoins et des technologies semblables.

6.1 Témoins strictement nécessaires

Ces technologies permettent le fonctionnement de base, la sécurité, l’équilibrage de charge, la mémorisation de la langue, la transmission des formulaires et la conservation de vos choix de confidentialité. Elles ne peuvent pas toujours être désactivées sans nuire au fonctionnement demandé.

Le site peut notamment utiliser un témoin de langue de WPML et des mécanismes techniques de WordPress ou de Gravity Forms nécessaires à la fonctionnalité choisie.

6.2 Mesure d’audience

Sous réserve de votre activation, ImpactQC prévoit utiliser Google Analytics pour comprendre l’utilisation du site, mesurer l’efficacité du contenu et améliorer l’expérience. Les paramètres doivent être configurés de manière à réduire la collecte au minimum raisonnablement nécessaire.

Google Search Console peut être utilisé pour mesurer la visibilité du site dans les résultats de recherche. Cet outil n’implante généralement pas, à lui seul, de témoin de suivi dans le navigateur d’un visiteur du site.

6.3 Publicité et remarketing

Sous réserve de votre activation, ImpactQC prévoit utiliser les technologies publicitaires de Meta, notamment le Meta Pixel, afin de mesurer les campagnes, créer des audiences et présenter de la publicité plus pertinente.

L’analytique publicitaire, le remarketing et les autres fonctions permettant l’identification, la localisation ou le profilage doivent demeurer désactivés jusqu’à ce que vous les activiez au moyen du gestionnaire de consentement, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.

6.4 Gestion des préférences

Vous pouvez accepter toutes les catégories facultatives, les refuser ou personnaliser vos choix. Un lien permanent « Gérer mes préférences de confidentialité » doit être accessible dans le pied de page.

Le gestionnaire de consentement doit fournir la liste à jour des technologies, de leurs fournisseurs, de leurs fins et de leur durée. ImpactQC mettra la présente politique à jour avant d’activer une nouvelle catégorie de technologie ayant une incidence importante sur la vie privée.

7. Communications commerciales

ImpactQC peut utiliser ActiveCampaign ou un système interne pour administrer son infolettre et certaines communications commerciales.

Nous envoyons des messages électroniques commerciaux seulement lorsque nous avons le consentement requis ou qu’une autre règle de droit l’autorise. Chaque message commercial doit identifier l’expéditeur, fournir les coordonnées exigées et comporter un mécanisme de désabonnement fonctionnel.

Une demande de projet, le téléchargement d’une ressource ou l’acceptation de la politique de confidentialité ne constitue pas automatiquement un consentement à l’infolettre. La case d’inscription marketing doit être facultative et non cochée par défaut.

Nous pouvons conserver une preuve limitée du consentement, du désabonnement ou d’une opposition afin de respecter vos préférences et de démontrer notre conformité.

8. Communication à des tiers et fournisseurs

Nous limitons l’accès aux personnes et fournisseurs qui en ont besoin pour les fins décrites. Selon les systèmes effectivement activés, les catégories de destinataires peuvent inclure :

fournisseurs d’hébergement, DNS, CDN, pare-feu applicatif et sauvegarde;
services de courriel, calendrier et planification;
WordPress, Gravity Forms et fournisseurs techniques associés;
fournisseurs CRM et d’automatisation, notamment ActiveCampaign lorsque retenu;
fournisseurs d’analytique et de publicité, notamment Google et Meta lorsque activés;
fournisseurs de facturation, comptabilité et paiement;
stockage infonuagique, gestion de projet et soutien technique;
consultants, employés, contractuels et sous-traitants autorisés;
conseillers juridiques, comptables, assureurs et auditeurs; et
autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Nos fournisseurs doivent traiter les renseignements conformément à leurs obligations contractuelles et légales. Nous cherchons à limiter les renseignements communiqués à ce qui est nécessaire pour le service concerné.

Nous pouvons également communiquer des renseignements dans le cadre d’une réorganisation, d’un financement, d’une vente d’actifs ou d’une transaction semblable, sous réserve de mesures de confidentialité appropriées et des exigences légales.

9. Traitement hors Québec

Nos fournisseurs, sous-traitants, serveurs ou sauvegardes peuvent se trouver au Québec, ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Il est donc possible que des renseignements soient traités ou accessibles à l’extérieur du Québec et assujettis aux lois de l’endroit où ils se trouvent.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec lorsque la loi l’exige, ImpactQC doit évaluer les facteurs relatifs à la vie privée pertinents et encadrer la communication par une entente écrite tenant compte des résultats de cette évaluation.

10. Conservation et destruction

ImpactQC conserve les renseignements seulement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins déterminées, aux exigences légales et à la gestion des litiges. À titre de règle opérationnelle, sauf obligation différente ou gel juridique :

demandes générales et prospects non retenus : jusqu’à 24 mois après le dernier échange significatif;
propositions non acceptées : jusqu’à 24 mois après leur expiration;
dossiers de projet et communications clients : pendant le mandat et généralement 3 ans après sa fin;
contrats, factures et documents fiscaux ou comptables : généralement 7 ans après la fin de l’exercice concerné;
formulaires du site ImpactQC : jusqu’à 24 mois, puis suppression ou transfert dans un dossier client justifié;
preuves de consentement et de désabonnement marketing : pendant la période nécessaire à la démonstration de la conformité, généralement jusqu’à 3 ans après le dernier événement pertinent;
données analytiques identifiables ou pseudonymes : période configurée aussi courte que raisonnablement possible, avec un objectif de 14 mois ou moins;
sauvegardes rotatives : généralement jusqu’à 90 jours, sous réserve des capacités du fournisseur et des obligations de sécurité; et
renseignements requis pour un litige, une enquête ou une obligation légale : jusqu’au règlement définitif et à l’expiration du délai applicable.

Lorsque les fins sont accomplies et qu’aucune loi n’impose la conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou, lorsqu’autorisé et approprié, anonymisés selon les exigences applicables.

Les données traitées pour le compte d’un client peuvent suivre la période convenue avec ce client.

11. Mesures de sécurité

ImpactQC applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables en fonction de la sensibilité, de la quantité, de l’utilisation, de la répartition et du support des renseignements, ce qui peut comprendre :

contrôle des accès et principe du moindre privilège;
authentification et gestion des comptes;
chiffrement en transit lorsque le service le prend en charge;
correctifs, mises à jour et surveillance;
sauvegardes lorsque prévues au mandat;
journalisation, protection contre les abus et mesures de sécurité réseau;
obligations de confidentialité pour les personnes autorisées; et
procédures de gestion des incidents.

Aucune transmission ni aucun système n’est totalement exempt de risque. La présente politique ne constitue pas une garantie d’inviolabilité ni un engagement de niveau de service. Toute affirmation plus précise — notamment « AES-256 », fréquence de sauvegarde, emplacement hors site, capacité de restauration, WAF ou protection DDoS — doit être publiée uniquement si elle est exacte pour le service concerné et documentée dans l’énoncé des travaux.

12. Incidents de confidentialité

ImpactQC maintient un processus de réponse aux incidents et un registre lorsque la loi l’exige. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, ImpactQC avise promptement la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées conformément à la loi.

Lorsque nous traitons des renseignements pour le compte d’un client, nous informons ce client sans délai indu d’une violation ou tentative de violation pertinente dont nous avons connaissance, conformément au contrat et aux exigences applicables.

13. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

demander l’accès aux renseignements personnels vous concernant;
demander leur rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
retirer un consentement;
demander des renseignements sur la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation;
demander, dans les cas prévus, la cessation de diffusion ou la désindexation;
demander la communication de certains renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
vous opposer aux communications commerciales; et
déposer une plainte auprès d’ImpactQC ou de l’autorité compétente.

Une demande doit être écrite et permettre de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur. Nous répondons dans le délai prévu par la loi, généralement au plus tard 30 jours après réception d’une demande suffisamment précise.

14. Enfants

Le site et les services d’ImpactQC s’adressent aux entreprises, professionnels et personnes majeures. Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des renseignements auprès d’un enfant de moins de 14 ans. Une telle collecte ne doit pas avoir lieu sans le consentement requis de la personne titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf exception prévue par la loi.

15. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des services de tiers. Leurs pratiques sont régies par leurs propres politiques. ImpactQC n’est pas responsable de leurs pratiques indépendantes, mais demeure responsable des communications qu’elle effectue elle-même conformément à la loi.

16. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques, outils ou obligations. La date et le numéro de version seront mis à jour. Lorsqu’une modification est importante, un avis approprié sera affiché ou transmis aux personnes concernées.

17. Nous joindre et plaintes

Pour exercer un droit, poser une question ou déposer une plainte :

Responsable de la protection des renseignements personnels
ImpactQC
Courriel : admin@impactqc.ca
Téléphone : 438-882-3255

Nous examinons les plaintes de manière confidentielle et communiquons le résultat de notre analyse dans un délai raisonnable.